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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 872
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Texte intégral
872.Malgré l’article 869, la superficie de plancher d’un usage dérogatoire protégé du groupe H1 logement peut être agrandie, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°l’agrandissement se fait au sous-sol ou consiste en l’implantation ou l’agrandissement d’un bâtiment ou d’une construction accessoire;
2°l’agrandissement n’entraîne pas la création d’un logement supplémentaire ni de chambre offerte en location;
3°si, dans le cas d’un bâtiment principal, l’agrandissement entraîne la construction de nouvelles fondations, celles-ci ne débordent pas le périmètre du bâtiment considéré avant l’agrandissement.
2009, R.V.Q. 1400, a. 872; 2011, R.V.Q. 1786, a. 37.
872.Malgré l’article 869, la superficie de plancher d’un usage dérogatoire protégé du groupe H1 logement peut être agrandie, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°l’agrandissement se fait au sous-sol;
2°l’agrandissement n’entraîne pas la création d’un logement supplémentaire ni de chambre offerte en location;
3°si l’agrandissement entraîne la construction de nouvelles fondations, celles-ci ne débordent pas le périmètre du bâtiment considéré avant l’agrandissement.
2009, R.V.Q. 1400, a. 872.
872.Malgré l’article 869, la superficie de plancher d’un usage dérogatoire protégé du groupe H1 logement peut être agrandie, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°l’agrandissement se fait au sous-sol;
2°l’agrandissement n’entraîne pas la création d’un logement supplémentaire ni de chambre offerte en location;
3°si l’agrandissement entraîne la construction de nouvelles fondations, celles-ci ne débordent pas le périmètre du bâtiment considéré avant l’agrandissement.
2009, R.V.Q. 1400, a. 872.
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